(3) La présente directive répond aux objectifs de numérisation énoncés dans la communication de la Commission du 2 décembre 2020 intitulée «Numérisation de la justice au sein de l’Union européenne: Une panoplie de possibilités» et la communication de la Commission du 9 mars 2021 intitulée «Une boussole numérique pour 2030: l’Europe balise la décennie numérique», ainsi qu’à la nécessité de faciliter l’expansion transfrontière des PME, soulignée dans la communication de la Commission du 10 mars 2020 intitulée «Une stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique» et la communication de la Commission du 5 mai 2021 intitulée «Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe».
Directive (UE) 2025/25 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/25
RattachementDirective (UE) 2025/25
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025L0025)
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