Article considérant 33

(33) Afin d’accroître la transparence, de faciliter l’accès aux informations sur les sociétés et de créer des administrations publiques plus connectées dans un cadre transfrontalier au sein du marché intérieur, il est important de connecter les systèmes d’interconnexion déjà opérationnels au niveau de l’Union qui contiennent des informations importantes sur les sociétés. Par conséquent, le système d’interconnexion des registres (BRIS) devrait être connecté au système d’interconnexion des registres de bénéficiaires effectifs (BORIS), établi par la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil telle qu’elle a été modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil, qui relie les registres centraux nationaux contenant des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités juridiques, des trusts/fiducies et d’autres types de constructions juridiques, ainsi qu’au système d’interconnexion des registres d’insolvabilité (IRI) établi conformément au règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil. L’EUID devrait être utilisé pour relier les informations sur une société en particulier à l’ensemble de ces systèmes. Toutefois, cette connexion entre les systèmes ne devrait pas porter atteinte aux règles et exigences relatives à l’accès aux informations énoncées dans les cadres pertinents établissant ces registres et interconnexions. Cela signifie, par exemple, qu’un utilisateur du BRIS ne devrait pouvoir accéder à BORIS que s’il a le droit d’accéder à ce dernier en vertu des règles et exigences régissant ce système.