Directive (UE) 2025/25 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/25
RattachementDirective (UE) 2025/25
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025L0025)
RéférenceConsidérant 44 de la directive (UE) 2025/25EUR-Lex →

(44) Il convient, dès lors, de modifier la directive 2009/102/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2017/1132 en conséquence,

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