Article considérant 20

(20) Les intermédiaires financiers certifiés devraient être tenus de vérifier le taux de retenue à la source applicable en fonction de la situation spécifique de l’investisseur et d’indiquer s’ils ont connaissance d’un accord financier portant sur les titres sous-jacents qui n’a pas été réglé, ou n’a pas expiré ou été résilié autrement avant la date de détachement du dividende. Dans ce contexte, l’obligation devrait être comprise en ce sens que l’intermédiaire financier certifié le plus proche de l’investisseur, son client, devrait prendre des mesures raisonnables pour effectuer ces vérifications de bonne foi. Par exemple, les intermédiaires financiers certifiés devraient vérifier si les informations figurant dans le CRFN ou son équivalent, ou les informations figurant dans la déclaration de l’investisseur, ne contredisent pas les informations recueillies par ces intermédiaires financiers certifiés sur leurs clients dans le cadre de leur activité normale. Ces informations comprennent les informations relatives aux comptes de l’investisseur et d’autres informations qu’ils auraient pu recueillir dans le cadre de l’exécution des règles applicables en matière de connaissance du client (know your customer). Par conséquent, les intermédiaires financiers certifiés ne devraient pas être tenus de procéder à des vérifications supplémentaires ou de demander et de recueillir d’autres informations auprès de leur client. En outre, l’investisseur devrait être tenu d’informer l’intermédiaire financier de tout changement des éléments pertinents de sa situation. Il convient de permettre aux États membres d’autoriser une application des exigences relatives au devoir de vigilance sur une base annuelle, sauf si l’intermédiaire financier certifié sait ou devrait savoir qu’il y a eu un changement de situation ou que les informations sont inexactes ou non fiables.