(2) La directive d’exécution 2014/98/UE de la Commission fixe les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de certaines plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles.
Directive d’exécution (UE) 2025/145 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2025/145
RattachementDirective d’exécution (UE) 2025/145
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025L0145)
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