(3) Il y a lieu de modifier la directive d’exécution 2014/98/UE afin de mettre à jour le statut phytosanitaire de certains organismes nuisibles et de modifier les mesures spécifiques à prendre pour lutter contre ces organismes. En effet, les ORNQ sont répertoriés avec mention des végétaux destinés à la plantation concernés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, et les mesures correspondantes visant à prévenir la présence de ces ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation sont énoncées à l’annexe V dudit règlement d’exécution. Toutefois, pour les ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits, les mesures correspondantes sont uniquement énoncées dans la directive d’exécution 2014/98/UE.
Directive d’exécution (UE) 2025/145 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2025/145
RattachementDirective d’exécution (UE) 2025/145
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025L0145)
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