Article considérant 4

(4) Tobacco ringspot virus a été retiré de la liste des organismes de quarantaine de l’Union figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et a été inscrit en tant qu’ORNQ dans la partie J de l’annexe IV dudit règlement en ce qui concerne les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits de Vaccinium L., à l’exclusion des pollen et semences. Il convient par conséquent d’inscrire Tobacco ringspot virus à l’annexe II de la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne ce genre, afin que les exigences correspondantes énoncées à l’article 9, paragraphes 2 et 4, à l’article 10, paragraphe 1, à l’article 16, paragraphe 1, à l’article 21, paragraphe 1, et à l’article 26, paragraphe 1, de ladite directive soient appliquées et assurent le niveau approprié de protection phytosanitaire.