Article considérant 5

(5) Tomato ringspot virus a été retiré de la liste des organismes de quarantaine de l’Union figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et a été inscrit en tant qu’ORNQ dans la partie J de l’annexe IV dudit règlement d’exécution en ce qui concerne les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits de Malus Mill., de Prunus L. et de Vaccinium L., à l’exclusion des pollen et semences, et de Rubus L., à l’exclusion du pollen. Il y a donc lieu d’inscrire Tomato ringspot virus à l’annexe II de la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne ces genres, pour des raisons de cohérence et pour que les exigences correspondantes énoncées à l’article 9, paragraphe 4, à l’article 10, paragraphe 1, à l’article 16, paragraphe 1, à l’article 21, paragraphe 1, et à l’article 26, paragraphe 1, de ladite directive soient appliquées et assurent le niveau approprié de protection phytosanitaire.