Directive d’exécution (UE) 2025/145 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2025/145
RattachementDirective d’exécution (UE) 2025/145
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025L0145)
RéférenceConsidérant 6 de la directive d’exécution (UE) 2025/145EUR-Lex →

(6) Tobacco ringspot virus et Tomato ringspot virus devraient en outre faire l’objet des mesures prévues à l’annexe IV de la directive d’exécution 2014/98/UE afin que les végétaux concernés soient indemnes de ces organismes nuisibles pour les catégories correspondantes.

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