(7) Au point 11 de l’annexe IV de la directive d’exécution 2014/98/UE, une mesure de lutte contre Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti & Gardan) Young, Dye & Wilkie et Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. a été inscrite par erreur à la section «f) Catégorie CAC» parmi les mesures concernant Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider. Par conséquent, il convient de rectifier la directive d’exécution 2014/98/UE en supprimant cette mesure de celles concernant Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.
Directive d’exécution (UE) 2025/145 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2025/145
RattachementDirective d’exécution (UE) 2025/145
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025L0145)
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