Directive d’exécution (UE) 2025/145 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2025/145
RattachementDirective d’exécution (UE) 2025/145
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025L0145)
RéférenceConsidérant 9 de la directive d’exécution (UE) 2025/145EUR-Lex →

(9) L’agent de la mosaïque du figuier a été radié de la partie J de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 parce qu’il ne remplit plus les conditions requises pour être répertorié en tant qu’ORNQ. Il convient donc de radier cet organisme nuisible de l’annexe I de la directive d’exécution 2014/98/UE.

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