Directive déléguée (UE) 2025/149 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/149
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/149
Versionacte d'origine du 15/11/2024 (CELEX 32025L0149)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée (UE) 2025/149EUR-Lex →

(2) Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. Leur dernière version modifiée s’applique à partir du 1er janvier 2025, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2025.

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