Directive déléguée (UE) 2025/149 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/149
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/149
Versionacte d'origine du 15/11/2024 (CELEX 32025L0149)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2025/149EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier la directive 2008/68/CE en conséquence,

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