Directive déléguée (UE) 2025/290 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/290
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/290
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32025L0290)
RéférenceConsidérant 1 de la directive déléguée (UE) 2025/290EUR-Lex →

(1) La directive 2009/43/CE s’applique aux produits liés à la défense visés dans son annexe. Cette annexe doit correspondre rigoureusement à la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

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