Directive déléguée (UE) 2025/290 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/290
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/290
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32025L0290)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2025/290EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la directive 2009/43/CE en conséquence.

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