(1) L’essor de l’économie numérique a eu une incidence considérable sur le fonctionnement du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Union, celui-ci n’étant pas adapté aux nouveaux modèles d’affaires numériques et ne permettant pas d’exploiter pleinement les données générées par la numérisation. Il y a lieu de modifier la directive 2006/112/CE du Conseil pour tenir compte de cette évolution.
Directive (UE) 2025/516 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/516
RattachementDirective (UE) 2025/516
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025L0516)
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