Version d'origine : acte du 14/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2025/794
IntituléModifications de la directive (UE) 2022/2464
RattachementDirective (UE) 2025/794
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L0794)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2025/794EUR-Lex →
À l’article 5 de la directive (UE) 2022/2464, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a) le premier alinéa est modifié comme suit:
i) au point b), la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«en ce qui concerne les exercices commençant le 1er janvier 2027 ou après cette date:»
;
ii) au point c), la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«en ce qui concerne les exercices commençant le 1er janvier 2028 ou après cette date:»
;
b) le troisième alinéa est modifié comme suit:
i) au point b), la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«en ce qui concerne les exercices commençant le 1er janvier 2027 ou après cette date:»
;
ii) au point c), la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«en ce qui concerne les exercices commençant le 1er janvier 2028 ou après cette date:».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.