(1) Dans sa communication du 11 février 2025 intitulée «Une Europe plus simple et plus rapide: Communication sur la mise en œuvre et la simplification», la Commission a exposé la vision d’un programme de mise en œuvre et de simplification qui produit des améliorations rapides et visibles au profit des citoyens et des entreprises sur le terrain. Cela nécessite plus qu’une approche progressive, et l’Union doit prendre des mesures audacieuses pour atteindre cet objectif.Le Parlement européen, le Conseil, la Commission, les autorités des États membres à tous les niveaux et les parties prenantes doivent collaborer pour rationaliser et simplifier les règles de l’Union, nationales et régionales et appliquer les politiques de manière plus efficace.
Directive (UE) 2025/794 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/794
RattachementDirective (UE) 2025/794
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025L0794)
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