(6) En outre, à la lumière de la proposition législative parallèle qui vise à simplifier le cadre de durabilité et à réduire les charges pesant sur les entreprises, le délai imparti aux États membres pour transposer la directive (UE) 2024/1760 devrait être prolongé d’un an afin de tenir compte des retards qu’ils pourraient connaître dans leurs efforts de transposition en cours en raison de possibles modifications de ladite directive.
Directive (UE) 2025/794 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/794
RattachementDirective (UE) 2025/794
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025L0794)
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