Directive (UE) 2025/794 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/794
RattachementDirective (UE) 2025/794
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025L0794)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2025/794EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en conséquence. Étant donné que la modification de la directive (UE) 2024/1760 modifie le délai de transposition et certaines dates d’application, lesquels tombent tous dans le futur, les États membres n’auraient besoin de reporter les dates d’application en vertu de l’article 2 de la présente directive que s’ils ont déjà transposé la directive (UE) 2024/1760.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).