Version d'origine : acte du 19/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/811
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/811
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L0811)
Référencearticle 1 de la directive déléguée (UE) 2025/811EUR-Lex →
À l’annexe I, point 4, de la directive 2002/59/CE, le point X est remplacé par le texte suivant:
«X. Informations diverses:
— caractéristiques et quantité estimée de combustible de soute, pour les navires dont la jauge brute est supérieure à 1 000,
— conditions de navigation,
— un ou plusieurs certificats d’assurance délivrés par le fournisseur d’assurance et gardés à bord du navire, attestant de l’existence d’une assurance pour les créances maritimes conformément à l’article 4 de la directive 2009/20/CE, ainsi que des certificats de responsabilité civile délivrés conformément à:
— la convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, telle que modifiée (convention de 1992 sur la responsabilité civile),
— la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention de 2001 sur les hydrocarbures de soute), et
— la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves de 2007 (convention de Nairobi de 2007).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.