(1) L’évolution récente du transport de marchandises dangereuses, y compris le pétrole, suscite de vives inquiétudes en raison de conflits géopolitiques qui ont des répercussions sur le transport maritime. En particulier, l’existence de la «flotte fantôme», telle que définie dans la résolution A.1192(33) de l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale (OMI), qui comprend souvent des navires ne respectant pas les normes, présente des risques considérables pour la sécurité maritime et les écosystèmes marins.
Directive déléguée (UE) 2025/811 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/811
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/811
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025L0811)
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