(2) Selon les estimations, le nombre de navires composant la «flotte fantôme» a augmenté de 70 % au cours des dernières années pour atteindre quelque 600 bâtiments. Le fonctionnement opaque de la «flotte fantôme» crée des difficultés, notamment pour établir et vérifier le statut des certificats, y compris les certificats d’assurance. L’augmentation du transport de pétrole par ces navires dangereux et non assurés compromet le respect des normes de sécurité et environnementales en vigueur dans le cadre des instruments élaborés par l’OMI.
Directive déléguée (UE) 2025/811 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/811
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/811
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025L0811)
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