(3) En conséquence, l’augmentation de l’exposition des littoraux des États membres aux dommages environnementaux résultant d’une intensification de l’activité de la «flotte fantôme», qui entraîne un risque accru d’accidents et d’incidents maritimes, est considérée comme une menace inacceptable pour la sécurité de la vie humaine en mer et pour l’environnement.
Directive déléguée (UE) 2025/811 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/811
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/811
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025L0811)
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