Article considérant 6

(6) En vertu de l’article 5 de la directive 2002/59/CE, tous les navires entrant dans la zone couverte par un système de compte rendu obligatoire des navires d’un ou de plusieurs États membres de l’UE doivent respecter ce système en ce qui concerne la notification des informations requises. Au titre de l’article 16, en outre, tout navire qui ne fournit pas la preuve, ou ne dispose pas, de certificats d’assurance ou de garanties financières conformément aux règles internationales ou de l’UE est considéré comme présentant un danger potentiel pour le transport maritime ou une menace pour la sécurité maritime, la sécurité des personnes ou l’environnement.