Article considérant 8

(8) Les évolutions récentes au niveau international soulignent la nécessité de prendre des mesures fortes pour faire face aux risques présentés par les navires non assurés et dangereux. La résolution A.1192(33) de l’Assemblée de l’OMI (décembre 2023) demande instamment que des mesures soient prises pour prévenir les opérations illégales menées dans le secteur maritime par les navires «non déclarés» ou «fantômes». Les lignes directrices révisées du comité juridique de l’OMI (LEG.1/Circ.16, juin 2024) fixent des normes actualisées pour la reconnaissance des certificats d’assurance de responsabilité civile et la validation des fournisseurs de garanties financières, y compris les clubs de protection et d’indemnisation (clubs P&I), tandis que les résolutions de l’Assemblée du Fonds 1992 et l’Assemblée du Fonds complémentaire (résolutions no 14 et no 6, respectivement, de novembre 2024) renforcent le régime international de responsabilité et d’indemnisation établi en vertu de la convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC), de la convention de 1992 sur le Fonds et du protocole relatif au fonds complémentaire. Pour garantir l’harmonisation avec ces normes internationales et lutter efficacement contre les risques émergents, il est nécessaire de mettre à jour la directive 2002/59/CE de façon à tenir compte de ces évolutions.