Article considérant 9

(9) Afin de renforcer la sécurité maritime/la préparation en cas de pollution et de permettre aux États côtiers de suivre efficacement le trafic des navires, en particulier les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes telles que des hydrocarbures, l’OMI a mis en place plusieurs systèmes de compte rendu obligatoire des navires. Ces systèmes sont conçus pour faciliter l’échange d’informations essentielles relatives aux mouvements des navires et des cargaisons, permettant aux autorités compétentes d’être rapidement informées. Dans l’Union, ces informations sont transmises par l’intermédiaire des systèmes nationaux de compte rendu connectés au système d’échange d’informations maritimes de l’Union, SafeSeaNet. Dans son annexe I, point 4, la directive 2002/59/CE décrit le type d’informations que les navires doivent fournir aux autorités via les systèmes de compte rendu applicables. Afin de répondre à l’évolution des besoins opérationnels et de sécurité, il est nécessaire de modifier cette annexe afin d’y inclure de nouvelles informations, plus précisément celles concernant les certificats d’assurance, considérées comme déterminantes pour garantir la sécurité maritime, la protection de l’environnement et une réaction efficace aux situations d’urgence.