Directive (UE) 2025/872 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2025/872
IntituléANNEXE
RattachementDirective (UE) 2025/872
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L0872)
RéférenceAnnexe de la directive (UE) 2025/872EUR-Lex →

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