Directive déléguée (UE) 2025/1223 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/1223
IntituléModifications apportées à la directive 2005/36/CE
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/1223
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L1223)
Référencearticle 1 de la directive déléguée (UE) 2025/1223EUR-Lex →

La directive 2005/36/CE est modifiée comme suit:

1) À l’article 38, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

La formation de vétérinaire donne la garantie que le professionnel concerné a acquis les connaissances et les aptitudes suivantes:

a) une connaissance des sciences sur lesquelles se fondent les activités de vétérinaire et du droit de l’Union régissant ces activités;

b) une connaissance adéquate de l’organisme, des fonctions, du comportement et des besoins physiologiques des animaux ainsi que les aptitudes et compétences nécessaires à leur élevage, leur alimentation, leur bien-être, leur reproduction et leur hygiène en général;

c) les aptitudes et compétences cliniques, épidémiologiques et analytiques requises pour prévenir, diagnostiquer et traiter les maladies des animaux, ainsi que pour évaluer et gérer la douleur, et pour pratiquer en toute sécurité la chirurgie sous asepsie, la sédation, l’anesthésie et l’euthanasie, que ces animaux soient considérés individuellement ou en groupe, y compris une connaissance spécifique des maladies transmissibles à l’homme;

d) une connaissance, des aptitudes et compétences adéquates en médecine préventive, y compris des compétences en matière de biosécurité, d’enquête et de certification;

e) une connaissance adéquate de l’hygiène et de la technologie mise en œuvre lors de la production, de la fabrication et de la mise en circulation d’aliments pour animaux ou de denrées alimentaires d’origine animale destinées à la consommation humaine, y compris les aptitudes et compétences nécessaires à la compréhension et à l’explication des bonnes pratiques dans ce domaine;

f) les connaissances, aptitudes et compétences nécessaires pour une utilisation responsable et raisonnable des médicaments vétérinaires afin de traiter les animaux et d’assurer la sécurité de la chaîne alimentaire et la protection de l’environnement.

g) une connaissance et une compréhension adéquates du concept “Une seule santé”, ainsi que des aptitudes et des compétences pour son application et son intégration dans la santé publique vétérinaire;

h) des connaissances relatives à l’organisation et à la gestion d’une entreprise vétérinaire, y compris la gestion des pratiques et l’économie de la santé animale; des connaissances, aptitudes et compétences adéquates en matière d’interaction interpersonnelle et interprofessionnelle, de communication, de travail en équipe et de collaboration pluridisciplinaire;

i) une connaissance adéquate de la gestion des données, des technologies de l’information et des technologies numériques, ainsi que les aptitudes et les compétences nécessaires à leur application pratique dans le domaine vétérinaire.»

.

2) L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L1223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).