(4) S’il est vrai que la directive 2013/55/UE a permis de réviser dans une certaine mesure les connaissances et aptitudes requises pour pouvoir exercer la profession de vétérinaire, telles qu’elles sont définies à l’article 38, paragraphe 3, de la directive 2005/36/CE, aucune modification substantielle n’a été apportée aux matières du programme d’études énumérées au point 5.4.1 de l’annexe V de la directive 2005/36/CE.
Directive déléguée (UE) 2025/1223 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/1223
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/1223
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025L1223)
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