(8) Une évaluation comparative des données collectées a été réalisée dans le cadre de l’étude en question. Elle était axée sur l’évolution et les points communs des exigences de formation dans l’ensemble des États membres et des États de l’AELE, compte tenu des progrès scientifiques et techniques généralement reconnus. À cette fin, une définition opérationnelle a été élaborée pour préciser la signification de progrès scientifiques et techniques «généralement reconnus», qui sont donc des progrès scientifiques et techniques observés dans au moins 16 États membres ou États de l’AELE.
Directive déléguée (UE) 2025/1223 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/1223
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/1223
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025L1223)
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