(9) Les résultats des études ont été présentés aux parties prenantes lors d’un atelier et de la réunion du groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. D’après les conclusions de l’étude, élaborées sur la base des retours d’information, il est recommandé d’actualiser les exigences minimales de formation fixées dans la directive 2005/36/CE en ce qui concerne les programmes de formation, les connaissances et les aptitudes.
Directive déléguée (UE) 2025/1223 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/1223
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/1223
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025L1223)
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