Directive (UE) 2025/1442 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1442
RattachementDirective (UE) 2025/1442
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025L1442)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2025/1442EUR-Lex →

(3) Les exigences en matière de déclaration sont essentielles pour garantir la bonne application de la législation, mais devraient être simplifiées afin de faire en sorte qu’elles atteignent l’objectif visé et qu’elles ne créent pas de charge administrative excessive. La communication de la Commission intitulée «Une Europe plus simple et plus rapide» fixe comme objectif de réduire de 25 % les charges administratives pour les entreprises et les administrations, contribuant ainsi à la réalisation de l’objectif d’alléger la charge réglementaire découlant de la législation de l’UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L1442. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).