Article considérant 1

(1) Il a été démontré que l’utilisation du régime du guichet unique pour les importations (IOSS) facilite et garantit un meilleur respect des règles en matière de TVA en ce qui concerne les importations et permet ainsi de faire en sorte qu’il n’y ait pas de distorsion de concurrence au détriment des livraisons au sein de l’Union par le biais d’une perception moins efficace de l’impôt sur les importations d’envois de faible valeur en provenance de pays tiers et destinés aux consommateurs de l’Union. Dans un contexte marqué par une augmentation exponentielle des importations, il est nécessaire d’encourager davantage l’utilisation du régime de l’IOSS. Par conséquent, afin d’atteindre cet objectif, les fournisseurs ou les fournisseurs présumés qui ne sont pas enregistrés dans le régime de l’IOSS, mais qui effectuent des livraisons relevant du champ d’application du régime de l’IOSS devraient, en règle générale, être rendus redevables de la TVA à l’importation et de la TVA sur les ventes à distance de biens importés dans les États membres de destination finale des biens, ce qui nécessiterait un enregistrement dans chacun de ces États membres.