Article considérant 5

(5) Les représentants indirects en douane jouent un rôle important dans les procédures liées à l’importation d’envois. Bien que leur mission englobe principalement les règles douanières, ils peuvent jouer un rôle actif pour ce qui est de garantir la perception de la TVA à l’importation. À l’heure actuelle, cela est possible lorsque le représentant indirect en douane est désigné comme étant la personne redevable de la TVA à l’importation. Toutefois, en vertu des mesures encourageant l’utilisation du régime de l’IOSS introduites par la présente directive, le représentant indirect en douane pourrait être tenu de payer la TVA à l’importation lorsqu’il agit en tant que représentant fiscal de la personne redevable de la TVA à l’importation. Étant donné que le fait d’agir en tant que représentant fiscal est une option pour le représentant indirect en douane, mais pas une obligation, il convient de permettre aux États membres de rendre les représentants indirects en douane qui n’agissent pas en tant que représentants fiscaux solidairement responsables de la TVA à l’importation, afin de garantir le paiement de la TVA à l’importation. En outre, les États membres devraient être autorisés à rendre d’autres personnes, par exemple des personnes redevables de la dette douanière en cas d’irrégularités douanières, solidairement responsables de la TVA à l’importation.