Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L’électeur de l’Union exerce son droit de vote soit dans l’État membre de résidence, soit dans l’État membre d’origine. Nul ne peut voter plus d’une fois lors d’une même élection.
2. Nul ne peut être candidat dans plus d’un État membre lors d’une même élection.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.