Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les électeurs de l’Union exercent le droit de vote dans l’État membre de résidence s’ils en ont manifesté la volonté.
2. Si le vote est obligatoire dans l’État membre de résidence, cette obligation est applicable aux électeurs de l’Union qui ont manifesté la volonté de voter dans cet État membre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.