Directive (UE) 2025/1788 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2025/1788
IntituléANNEXE II — Modèle de déclaration formelle présentée par les éligibles de l’Union
RattachementDirective (UE) 2025/1788
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L1788)
RéférenceAnnexe II de la directive (UE) 2025/1788EUR-Lex →

Je soussigné(e) ……………………………………………… (nom) déclare solennellement et sincèrement ce qui suit.

Les informations suivantes sont exactes:

| Nationalité |

| Lieu de naissance |

| Date de naissance |

| Dernière adresse dans l’État membre d’origine |

| Numéro d’identification émis par l’État membre d’origine (le cas échéant) |

| Type de document d’identité ou de document de voyage émis par l’État membre d’origine et son numéro de série (à la place d’un numéro d’identification, si celui-ci n’est pas disponible) |

| Adresse sur le territoire électoral de l’État membre de résidence |

| Localité ou circonscription de l’État membre d’origine sur la liste électorale de laquelle j’étais inscrit(e) en dernier lieu (le cas échéant) |

| Numéro de téléphone |

| Adresse électronique |

| Date depuis laquelle je suis ressortissant(e) de l’État membre d’origine |

Je ne suis pas candidat(e) aux élections au Parlement européen dans un autre État membre.

Je ne suis pas déchu(e) du droit d’éligibilité dans mon État membre d’origine.

| Date |

| Signature |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).