Version d'origine : acte du 24/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2025/1788
IntituléANNEXE III
RattachementDirective (UE) 2025/1788
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L1788)
RéférenceAnnexe III de la directive (UE) 2025/1788EUR-Lex →
Partie A
Directive abrogée avec sa modification
(visées à l’article 20)
| Directive 93/109/CE du Conseil | (JO L 329 du 30.12.1993, p. 34)
| Directive 2013/1/UE du Conseil | (JO L 26 du 26.1.2013, p. 27)
Partie B
Délais de transposition en droit interne
(visés à l’article 20)
| Directive | Date limite de transposition
| Directive 93/109/CE | 1er février 1994
| Directive 2013/1/UE | 28 janvier 2014
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