(19) L’accessibilité des informations sur les droits électoraux et les procédures électorales est un élément essentiel pour garantir l’exercice effectif du droit consacré à l’article 20, paragraphe 2, premier alinéa, point b), et à l’article 22, paragraphe 2, du TFUE. Cela signifie, en particulier, qu’il convient de rendre ces informations accessibles non seulement aux personnes handicapées, mais aussi à celles dont les compétences numériques sont faibles, en particulier les personnes âgées, en veillant à ce que la communication ne se fasse pas exclusivement par un seul canal.
Directive (UE) 2025/1788 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1788
RattachementDirective (UE) 2025/1788
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025L1788)
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