Directive (UE) 2025/1788 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1788
RattachementDirective (UE) 2025/1788
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025L1788)
RéférenceConsidérant 20 de la directive (UE) 2025/1788EUR-Lex →

(20) Le manque d’informations adéquates, dans le contexte des procédures électorales, nuit à l’exercice, par les citoyens, de leurs droits électoraux dans le cadre de leurs droits en tant que citoyens de l’Union. Il a également une incidence négative sur la capacité des autorités compétentes à exercer leurs droits et à s’acquitter de leurs obligations. Les États membres devraient être tenus de désigner des autorités spécialement chargées de fournir aux citoyens de l’Union des informations appropriées sur leurs droits en vertu de l’article 20, paragraphe 2, premier alinéa, point b), et de l’article 22, paragraphe 2, du TFUE, ainsi que sur les règles et procédures nationales relatives à la participation aux élections au Parlement européen et à l’organisation de ces dernières. Afin de garantir l’efficacité des communications, il convient que les informations soient fournies dans un langage clair et simple. Cela signifie que les informations devraient être fournies d’une manière que la personne concernée comprend ou dont on peut raisonnablement s’attendre qu’elle la comprenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).