Directive (UE) 2025/1788 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1788
RattachementDirective (UE) 2025/1788
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025L1788)
RéférenceConsidérant 21 de la directive (UE) 2025/1788EUR-Lex →

(21) Afin d’améliorer l’accessibilité des informations électorales, ces dernières devraient être mises à disposition, par exemple sur un site internet généralement accessible, dans au moins une langue officielle de l’Union, autre que celle ou celles de l’État membre d’accueil, largement comprise par le plus grand nombre possible de citoyens de l’Union résidant sur son territoire. Les traductions dans ces autres langues devraient avoir un caractère purement informatif et n’avoir aucun effet juridique. En cas de doutes concernant l’exactitude des informations contenues dans ces traductions, seules les versions dans la langue officielle ou les langues officielles de cet État membre devraient être considérées comme juridiquement contraignantes. Les États membres peuvent utiliser des langues officielles de l’Union différentes dans des parties spécifiques de leur territoire ou dans leurs régions en fonction de la langue comprise par le plus grand groupe de citoyens de l’Union y résidant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).