Directive (UE) 2025/1788 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1788
RattachementDirective (UE) 2025/1788
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025L1788)
RéférenceConsidérant 26 de la directive (UE) 2025/1788EUR-Lex →

(26) Il peut être utile de disposer de données statistiques relatives à l’exercice des droits électoraux et à l’application de la présente directive pour définir les mesures nécessaires afin de garantir l’exercice effectif des droits électoraux des citoyens de l’Union. Ces données statistiques peuvent aider à évaluer les mesures mises en place pour soutenir la participation des citoyens de l’Union aux élections et pourrait permettre de trouver des solutions plus efficaces. En particulier, lorsqu’elles sont disponibles, les données statistiques relatives à la participation des citoyens de l’Union non nationaux aux élections, telles que les données sur l’inscription des électeurs et des candidats et sur le taux de participation électorale ainsi que les données anonymisées agrégées sur la nationalité, l’âge, la langue et le lieu, pourraient être utiles pour les mesures politiques prises au niveau national et de l’Union en vue de favoriser une participation élevée et de faciliter l’exercice des droits électoraux. La collecte de ces données, dans le plein respect des règles applicables en matière de protection des données, peut être effectuée au moyen, entre autres, d’enquêtes ou de toute méthode d’obtention d’informations à partir de sources publiques ou administratives. Le réseau européen de coopération en matière d’élections pourrait soutenir un tel processus en élaborant des références communes sur la collecte de données relatives à la participation des citoyens de l’Union non nationaux aux élections.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).