Directive (UE) 2025/1788 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1788
RattachementDirective (UE) 2025/1788
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025L1788)
RéférenceConsidérant 27 de la directive (UE) 2025/1788EUR-Lex →

(27) Afin d’améliorer la collecte de données concernant les élections au Parlement européen, il est nécessaire que les États membres procèdent à un suivi régulier de la mise en œuvre et à l’établissement régulier de rapports à ce sujet. La Commission soutient ce suivi et cet établissement de rapports, notamment en distribuant aux États membres, dans un délai approprié avant la date des élections au Parlement européen, un questionnaire sur la participation des citoyens de l’Union aux élections. Ledit questionnaire est élaboré en coopération avec les membres du réseau européen de coopération en matière d’élections. Parallèlement, la Commission devrait évaluer l’application de la présente directive et présenter un rapport comportant les résultats de cette évaluation au Parlement européen et au Conseil après chaque élection au Parlement européen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).