(4) Dans le rapport sur la citoyenneté de l’Union de 2020, la Commission a souligné la nécessité de mettre à jour, de clarifier et de renforcer les règles relatives à l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen afin de garantir qu’elles favorisent une participation large et inclusive des citoyens de l’Union mobiles. À cet égard et compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre de l’application de la directive 93/109/CE à des élections successives et des changements résultant des modifications apportées aux traités, il y a lieu de mettre à jour plusieurs dispositions de ladite directive.
Directive (UE) 2025/1788 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1788
RattachementDirective (UE) 2025/1788
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025L1788)
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