Directive (UE) 2025/1788 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1788
RattachementDirective (UE) 2025/1788
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025L1788)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2025/1788EUR-Lex →

(4) Dans le rapport sur la citoyenneté de l’Union de 2020, la Commission a souligné la nécessité de mettre à jour, de clarifier et de renforcer les règles relatives à l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen afin de garantir qu’elles favorisent une participation large et inclusive des citoyens de l’Union mobiles. À cet égard et compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre de l’application de la directive 93/109/CE à des élections successives et des changements résultant des modifications apportées aux traités, il y a lieu de mettre à jour plusieurs dispositions de ladite directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).