Directive (UE) 2025/1788 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1788
RattachementDirective (UE) 2025/1788
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025L1788)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2025/1788EUR-Lex →

(6) Pour faire en sorte que les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (ci-après dénommés les «citoyens de l’Union non nationaux») puissent exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans les mêmes conditions que les ressortissants de leur État membre d’accueil, il y a lieu de clarifier les conditions d’inscription et de participation à ces élections afin de garantir l’égalité de traitement des citoyens de l’Union qui sont citoyens de l’État membre concerné et des citoyens de l’Union non nationaux. En particulier, il convient que les citoyens de l’Union souhaitant voter ou présenter leur candidature aux élections au Parlement européen dans leur État membre de résidence soient traités sur un pied d’égalité pour ce qui est des éventuelles durées de résidence à respecter pour pouvoir exercer ce droit ainsi que pour ce qui est de la preuve exigée afin de de démontrer que cette condition est remplie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).