Directive (UE) 2025/1788 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1788
RattachementDirective (UE) 2025/1788
Versionacte d'origine du 24/06/2025 (CELEX 32025L1788)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2025/1788EUR-Lex →

(7) La liberté des citoyens de l’Union de choisir l’État membre dans lequel ils veulent participer aux élections au Parlement européen doit être respectée, tout en prenant les mesures appropriées pour faire en sorte que nul ne puisse voter plusieurs fois ou présenter sa candidature dans plusieurs pays.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).