(1) En vertu de l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, les annexes A et B de l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ci-après l’«ADR»), conclu à Genève le 30 septembre 1957, s’appliquent aux opérations de transport national à l’intérieur de l’Union.
Directive déléguée (UE) 2025/1801 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/1801
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/1801
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025L1801)
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