Directive déléguée (UE) 2025/1801 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/1801
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/1801
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025L1801)
RéférenceConsidérant 10 de la directive déléguée (UE) 2025/1801EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de la directive (UE) 2022/1999 en conséquence et, pour des raisons de clarté, de remplacer ces annexes.

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