(2) La directive 2008/68/CE habilite la Commission à adopter des actes délégués pour modifier les annexes de ladite directive afin de tenir compte des modifications apportées à l’ADR, en particulier celles relatives au progrès scientifique et technique. En vertu de la directive (UE) 2022/1999, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués modifiant les annexes de ladite directive, notamment pour tenir compte des modifications apportées à la directive 2008/68/CE et, par conséquent, des modifications apportées à l’ADR.
Directive déléguée (UE) 2025/1801 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/1801
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/1801
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025L1801)
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